J.O. 195 du 24 août 2006
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Arrêté du 16 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'un établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976
NOR : BUDR0604285A
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1999 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière dépendant du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 1
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne est nommé ès qualités agent comptable de l'Institut franco-portugais de Lisbonne (Portugal) à compter du 1er septembre 2006.Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 2006.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Tanguy
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines :
Le chargé de mission,
L. Lascaux